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Dernière mise à jour : le 29 janvier 2018
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Toutes les dispositions des termes qui par leur nature devraient réchapper de la terminaison réchapperont de la terminaison, y compris, sans restriction, des dispositions de propriété, des démentis de garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.
Direction de Loi
Ces termes seront dirigés et interprétés conformément aux lois françaises, sans respect à son conflit de dispositions légales.
On ne considérera pas notre échec de faire respecter n’importe quel droit ou disposition de ces termes une dérogation à ces droits. Si n’importe quelle disposition de ces termes est tenue pour être invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces termes resteront en vigueur. Ces termes constituent l’accord entier entre nous quant à notre service et remplacer n’importe quels accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous quant au service.
Changements
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